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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2172 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Abad, M. Gassilloud, Mme Klinkert, M. Marion, Mme Piron.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 duodecies
Le I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre 23 heures et 6 heures du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’un mécanisme de mise en veille actionné manuellement par l’utilisateur, permettant d’interrompre leur activité et toute consommation électrique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à limiter la consommation énergétique des équipements numériques connectés, en imposant aux fabricants et opérateurs la mise en place d’un mode “veille” sur le boîtier d’accès à internet, communément appelé Box.
La production des équipements numériques n’a cessé de croître ces dernières années. Selon Green IT, les ventes d’objets connectés seront multipliées par 48 entre 2010 et 2025, la puissance pompée sur le réseau sera donc décuplée. Il est donc indispensable de veiller à limiter la consommation énergétique des équipements numériques et connectés au sein des ménages et des entreprises.
Ainsi, la mise en place d’une veille automatique quand aucun accès à internet n’est nécessaire, permettrait à chaque ménage de limiter l’impact des appareils numériques, premiers responsables de la pollution numérique et permettrait de libérer de la capacité énergétique sur le réseau.
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