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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2653 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Berteloot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
Le maire de la commune où un projet d’installation d’éolienne terrestre ou en mer est déclenché a un droit de véto quant au lieu d’implantation de ces installations. Le déclenchement de ce droit de véto renvoie les parties à une autre concertation dans un délai maximal de six mois.
Exposé sommaire :
Il est essentiel que le maire, responsable de sa commune, garde un contrôle total sur ce type de projet qui impacte considérablement son territoire. Il répond de l'intérêt de tous les habitants de sa commune.
S'il est effectivement associé au projet de bout en bout, sur un modèle de concertation, il doit pouvoir au moins garder un pouvoir décisionnaire quant au lieu choisit pour l'implantation des éoliennes terrestres ou maritimes sur son territoire.
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