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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2688 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ardouin.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis B
À l’alinéa 3, après le mot :
« qui »
insérer les mots :
« priorisent le raccordement des territoires sous dotés et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’assurer un développement harmonieux des projets d’énergies renouvelables.
Dans de nombreux territoires ruraux, comme en Charente-Maritime, des maires veulent participer à l’effort de transformation de notre modèle énergétique pour développer les énergies renouvelables sur le territoire de leur commune.
Mais certains délais de raccordement des installations au réseau prennent plus de six ans, en raison à la fois des lourds travaux nécessaires pour le raccordement et de la priorité donnée aux projets plus importants.
Nous proposons ainsi d’orienter l’ordre de classement des demandes en favorisant les projets des maires ruraux qui sont demandeurs d’une évolution en ce sens.
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