Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2691 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ardouin.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis B
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« de la diversité des sources d’énergie et de leur répartition géographique, »
Exposé sommaire :
Dans les départements comme la Charente-Maritime, à la fois riches de leurs ressources côtières et de leur ensoleillement, l’ordre de classement aura des conséquences importantes sur l’orientation du mix énergétique.
Pour ne pas défavoriser les projets plus modestes des communes rurales, notamment photovoltaïques, cet amendement vise à s’assurer d’une répartition harmonieuse de ceux-ci en considération à la fois de la source d’énergie et de la répartition géographique des projets.
Nous proposons ainsi d’orienter l’ordre de classement des demandes en favorisant les projets des maires ruraux qui sont demandeurs d’une évolution en ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.