Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3187 à l'amendement N° 56 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« maritime »,
supprimer les mots :
« et des parcs naturels marins ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement prévoit que les zones propices sont ciblées en priorité dans la zone économique exclusive pour l’élaboration de la cartographie préparée dans le cadre des documents stratégiques de façade, mais que les parcs nationaux ayant une partie maritime sont exclus de ce ciblage. Il exclut les parcs naturels marins de cette exception, de manière à éviter que la zone exclue ne soit trop large. Il reprend les dispositions de l’alinéa 10 de l’article 3, supprimé en séance.
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