Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3201 à l'amendement N° 2544 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Après l'article 17 bis AA (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les producteurs qui »,
les mots :
« Les installations pour lesquelles les producteurs »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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