Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3215 à l'amendement N° 1691 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« à un mix de production d’électricité composé ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement précise que c'est le mix électrique qui a vocation à être composé de 100 % d'énergies renouvelables. En effet, un objectif de 100 % d'énergies renouvelables ne peut être appliqué uniformément à tous les secteurs, notamment à celui des carburants.
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