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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 408 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 16 sexdecies (consulter les débats)
À la seconde phrase, substituer au mot :
« piloté »
le mot :
« géré ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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