Revivifier la représentation politique — Texte n° 555

Amendement N° 20 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : CL12 CL21 CL4 CL16 7 11 15 24 28 44 48 )

Publié le 22 décembre 2022 par : Mme Bazin-Malgras, M. Forissier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours.

Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit du scrutin majoritaire, pour des raisons électoralistes.

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