Revivifier la représentation politique — Texte n° 555

Amendement N° 50 (Retiré avant séance)

Publié le 9 janvier 2023 par : Mme Morel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’article L. 123 du code électoral, les mots : « uninominal majoritaire à deux tours » sont remplacés par les mots : « par approbation proportionnelle à un tour ».

Exposé sommaire :

Dans le mode de scrutin par approbation, chaque électeur constitue une liste de tous les choix de candidats qu'il souhaite soutenir par son vote. Il peut voter pour autant de candidats qu'il le souhaite.

Ce système permet à l'électeur de classer ses choix en deux catégories :

- Les choix qu'il approuve ;
- Les choix qu'il désapprouve.

En pratique, on compte le nombre le nombre de voix obtenues par chaque candidat, et le candidat ayant obtenu le meilleur score est élu. Ensuite, le poids des voix de tous les électeurs ayant voté pour ce candidat est divisé par deux ; puis on recommence le décompte pour élire le second candidat, recueillant le plus de voix. Et ainsi de suite, en divisant par n+1 le poids des voix des électeurs ayant déjà eu n candidats de leur liste élus.

De cette manière, l'électeur évalue indépendamment chacun des candidats ce qui évacue tous les problèmes posés par le scrutin uninominal, en permettant notamment d'optimiser le degré de satisfaction générale.

En outre ce mode de scrutin ne change que très peu de choses par rapport à la logique et à l'organisation de notre mode de scrutin actuel.

Ce système rend également plus aisée la prise en compte du vote blanc, qui en tant que choix alternatif, ne modifie pas l'ordre des candidatures élues mais fait baisser le pourcentage de soutien de tous les candidatures. Dans cette optique, le résultat des suffrages est beaucoup plus proche de la réalité des opinions.

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