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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 566 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF285 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 40 terdecies
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 40 terdecies dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.
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