Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 615 (Retiré avant séance)
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Piron.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Après l'article 3
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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