Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° 9 (Sort indéfini)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le CESE, 3ème assemblée constitutionnelle la République est censé remplir l'objectif assigné au Défendeur de l'environnement par cette loi.
Par conséquent son rôle est redondant.
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