Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° CL19 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »,
le mot :
« renouvelable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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