Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 672
Sous-Amendement N° CE30 à l'amendement N° CE20 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Vojetta.
I. – Après le mot :
« intérieure »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). »
III. – Supprimer l’alinéa 4.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet :
- D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de la surconsommation de ces boissons sur la santé des Français, et plus particulièrement des jeunes, est incontestable, interdire leur promotion peut paraître arbitraire au regard de la grande diversité des aliments contenant du sucre, et qui, elles, ne seraient pas concernées.
- De supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques.
- De revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont à destination d’un public majeur.
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