Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 357 (Retiré avant séance)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Article 4 bis
À l’alinéa 5, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du dernier alinéa ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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