Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 377 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur.
Texte de loi N° 680
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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