Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739
Amendement N° AC35 (Retiré avant séance)
Publié le 11 février 2023 par : M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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