Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15309 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1288 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Minot.
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et de la pénibilité effective des métiers ».
Exposé sommaire :
Dans ce titre qui prévoit de chambouler un grand nombre de situations individuelles et notamment celles des assurés ayant connu des carrières avec une forte pénibilité, il est primordial que cette dernière soit clairement affichée pour être prise en considération.
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