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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16788 (Sort indéfini)
(48 amendements identiques : 7752 7774 8438 8766 8920 9481 9975 10005 10425 10595 10655 10663 11057 11061 11253 11277 11416 11623 13412 13547 13614 13690 13773 14191 14381 15513 15670 15703 15705 15844 15951 15992 16015 16570 16995 17016 17182 17265 17590 17877 18854 18937 19012 19300 19444 19625 20010 20089 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir.
Supprimer l'alinéa 60.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.
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