Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18087 (Rejeté)
(13 amendements identiques : 1047 1081 1269 1559 2115 2143 4006 5961 13059 14875 18045 18075 18076 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Maillot.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.
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