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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18795 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme K/Bidi, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter l’alinéa 20 par les deux phrases suivantes :
« La branche Accidents du travail/Maladies professionnelles demeure excédentaire en raison de la sous-déclaration chronique de ces accidents et maladies. Cet excédent permettra, non pas de mieux compenser la pénibilité, mais de financer un Fonds d’investissement de la prévention de l’usure professionnelle et de nouvelles exonérations de cotisations patronales selon les dispositions prévues par le présent projet de loi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux préciser la nature des trajectoires financières des différentes branches de la sécurité sociale.
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