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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19863 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À la fin de la même seconde phrase, les mots : « aux II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « aux mêmes II, III, V et VI » ; »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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