Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19913 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« depuis son entrée en jouissance »,
les mots :
« à la date de cette liquidation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.