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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19916 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 150, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le dernier alinéa de l’article L. 742‑3 est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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