Amendement N° 20294 (Retiré avant séance)

L’article 9 du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale prévoit de créer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. L’alinéa 4 de l’article fixe les missions de ce fonds et mentionne notamment des actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés exposés aux contraintes physiques professionnelles qui sont l’une des trois catégories de risques professionnels reconnus dans la loi.

Le présent amendement vise à élargir la mesure à l’ensemble des facteurs de risques professionnels incluant un environnement physique agressif et certains rythmes de travail. Les actions de reconversion et de prévention doivent aussi concernés les salariés touchés par ces risques professionnels. L’objectif de la demande est donc d’empêcher une discrimination parmi les facteurs de risques dans le cadre de ce futur fonds d’investissement.