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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20448 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Substituer à l’alinéa 59 les trois alinéas suivants :
« b) Au 2°, la première occurrence des mots : « de cinquante-deux ans » est remplacée par les mots :« défini à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale abaissé de dix années » ;
« c) À la fin des 2° et 3°, les mots : « de cinquante-deux ans » sont remplacés par les mots : « défini au même article L. 161‑17‑2 abaissé de dix années » ;
« d) À la fin du 4°, les mots : « de cinquante-deux ans » sont remplacés par les mots :« défini à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale abaissé de dix années ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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