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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 20579 rectifié (Tombe)

(1 amendement identique : 20577 )

Publié le 4 février 2023 par : M. Seitlinger, M. Ray, M. Emmanuel Maquet.

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À l’alinéa 8, substituer à la date :

« 31 août 2023 »

la date :

« 30 novembre 2023 ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à préciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pour favoriser l'acceptabilité sociale de cette réforme

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