Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 434 (Irrecevable)

Publié le 31 janvier 2023 par : Mme Ménard.

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Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à préciser les mesures de soutien à la natalité qui peuvent être prises, ayant conscience que la question de la natalité est essentielle pour la pérennité du système de retraite par répartition.

Exposé sommaire :

En 2022, 723 000 bébés sont nés en France, soit 15 000 naissances de moins qu'en 2021.

Si un tel phénomène n'est pas nouveau, il n'en reste pas moins inquiétant au regard du vieillissement de notre population.

Dans les années 1960, le régime général des salariés comptait plus de quatre cotisants pour un retraité. Désormais, c’est 1,7 et ce ratio va continuer à baisser. Comme l’a souligné la Cour des comptes, il n’y aura bientôt plus qu’un actif pour financer la pension d’un retraité.

Si rien n'est fait pour soutenir la natalité, il est à craindre que notre système des retraites par répartition ne soit prochainement plus soutenable.

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