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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6554 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Ménagé, les membres du groupe Rassemblement National.
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« à compter du 1er septembre 2023 »
les mots :
« avant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les membres du CESE basculent dès la promulgation de la loi au régime général.
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