Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF10 (Rejeté)
(22 amendements identiques : CF377 AS7036 AS5001 AS6688 AS4694 AS876 AS6582 550 4234 8702 12230 14096 14465 15331 16400 16412 16645 17399 18164 18663 19188 19831 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche at-mp telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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