Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE526 (Retiré)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ajouté par les Sénateurs concerne la planification énergétique, dont le débat doit avoir lieu lors de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie à l’été. Au-delà des dispositions proposées, nous considérons que ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif adéquat pour que la représentation nationale puisse statuer sur ces enjeux.
Il importe que la stratégie énergétique de notre pays soit définie de manière globale, en bénéficiant du résultat des démarches de participation du public et en tenant compte tant des enjeux relatifs à la consommation que de ceux concernant chacune des sources de production d’énergie.
Ainsi, le présent amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, renvoyant ce débat à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2023-2028.
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