Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE527 (Retiré)
(1 amendement identique : CE245 )
Publié le 25 février 2023 par : Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande de rapport opportune. Tout d'abord, la mention au discours de Belfort du Président de la République lui confère une valeur juridique qui n'a pas lieu d'être. Ensuite, la construction de 14 réacteurs pressurisés, puis de neuf réacteurs supplémentaires, ne fait pas référence à un scénario envisagé.
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