Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 6 (Non soutenu)
Publié le 6 février 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 805
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un « chèque repas étudiant ».
Exposé sommaire :
Tous les étudiants font face à des difficultés financières, boursiers ou non. Il convient donc d'envisager la création d'un "chèque repas étudiant" afin de les aider.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.