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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AC161 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2023 par : Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps de crise énergétique.

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