Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS104 (Adopté)
(1 amendement identique : CL544 )
Publié le 6 mars 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« par le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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