Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement N° CL20 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Taché.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ladite activité »
les mots :
« l’activité des groupuscules d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ses locaux »
les mots :
« l’implantation territoriale de ces mêmes groupuscules ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.