Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Sous-Amendement N° CE114 à l'amendement N° CE55 (Retiré avant séance)
Publié le 28 mars 2023 par : Mme Pasquini.
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« , à titre expérimental , ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement supprime le caractère expérimental de la prime, pour en garantir l'application pour l'ensemble des ménages et sur l'ensemble du territoire.
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