Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Sous-Amendement N° CE117 à l'amendement N° CE55 (Irrecevable)
Publié le 28 mars 2023 par : Mme Youssouffa.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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