Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 86 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 909
Article 1er
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« jeunes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 10 et 11.
Exposé sommaire :
Tel qu'il est rédigé, le titre a une portée trop restrictive et trop vague. Face à l'ampleur du problème que posent les écrans, c'est tous les enfants - et non seulement les plus jeunes - qui doivent être protégés et être l'objet de la prévention prévue par ce texte. Cela permettrait au dispositif de gagner en clarté parce que le nom "enfant" est utilisé de manière indifférente - sans l'adjectif "jeunes" - aux alinéa 8, 9, 15 et 16 de l'article 1 ou à l'article 2, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.