Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 88 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 40 )
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 909
Article 1er
I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« excessif ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot :
« excessive ».
Exposé sommaire :
S'agissant de la prévention, celle-ci doit être plus large.
L’ARCOM, le ministère de la Santé et le Haut conseil de la santé publique estiment tous que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans et qu'ils peuvent créer des troubles chez les enfants dont le développement n'est pas achevé.
Il ne s'agit donc pas seulement d'une consommation "excessive" des écrans mais de manière plus générale des risques encourus par les enfants lorsqu'ils y sont exposés. Par ailleurs, le terme "excessif" est vague et l'excès difficile à mesurer.
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