Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 260 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 917
Article 3
Supprimer les alinéas 4 à 11.
Exposé sommaire :
Dans un but de simplification, le présent amendement supprime les précisions apportées au Sénat sur le contenu du décret en Conseil d’État, qui conduiraient à créer une nouvelle procédure plus complexe et contraignante que le droit existant.
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