Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 263 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 917
Article 4
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.
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