Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 707 à l'amendement N° 248 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy.
Texte de loi N° 917
Article 1er D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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