Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 173 (Rejeté)
(1 amendement identique : 201 )
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 939
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« procéder »
insérer les mots :
« , à titre subsidiaire ».
Exposé sommaire :
Mener des examens de caractéristiques génétiques n'est pas un acte anodin. C'est pourquoi il convient de préciser que ces examens ne peuvent être pratiqués qu'après épuisement des autres possibilités de tests antidopage.
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