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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 402 (Adopté)

Publié le 16 mars 2023 par : Mme Le Nabour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Article 1er (consulter les débats)

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« ordre »,

insérer les mots :

« national des pharmaciens ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :

« régional »,

insérer les mots :

« de l’ordre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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