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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 404 (Adopté)

Publié le 16 mars 2023 par : Mme Le Nabour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Article 1er (consulter les débats)

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« ne »,

insérer le mot :

« lui ».

II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« n’est »

les mots :

« ne lui est ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :

« délivrées »

le mot :

« réalisées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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