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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 405 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , quelle que soit leur situation de handicap »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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