Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD84 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Engrand, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le président du conseil régional, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de l’Assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique ou le président du conseil départemental de Mayotte. »
les mots :
« un élu des communes mentionnées aux 4° à 6° du présent A, désigné par tirage au sort. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réserver la présidence de la conférence régionale de gouvernance du ZAN
aux premiers concernés par la territorialisation : les communes.
Fervents démocrates, nous proposons que cette désignation soit le fruit d'un tirage au sort parmi
les élus des collectivités susvisées.
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