Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Sous-Amendement N° 115 à l'amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Couturier.
Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 12 734 ».
Exposé sommaire :
Ce nombre correspond à la population de Guéret selon le dernier recensement de l'INSEE (2019). C'est la préfecture ville la plus peuplée de Creuse.
Elle a d'autres préoccupations que le pavoisement de ses drapeaux sur sa mairie.
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